Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 9
Versions de la disposition
9. Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel:
1° dans la province de l’Ontario, votent dans la région 2 et sont associés à la région administrative 07 (Outaouais);
2° à l’extérieur des limites des provinces de Québec et de l’Ontario, votent dans la région 4 et sont associés à la région administrative 06 (Montréal).
En vig.: 2018-12-20
9. Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel:
1° dans la province de l’Ontario, votent dans la région 2 et sont associés à la région administrative 07 (Outaouais);
2° à l’extérieur des limites des provinces de Québec et de l’Ontario, votent dans la région 4 et sont associés à la région administrative 06 (Montréal).
